BR-E-10: Motif d'exonération de TVA (BT-120) est obligatoire pour cette catégorie de TVA

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:TaxCategory>
  <cbc:ID>E</cbc:ID>
  <cbc:Percent>0.00</cbc:Percent>
  <cac:TaxScheme>
    <cbc:ID>VAT</cbc:ID>
  </cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>

Le validateur indique : La catégorie de TVA E n'a pas de motif d'exonération. Indiquez un code de motif, un motif rédigé, ou les deux.

Message de validation officiel

Voici le message de validation officiel EN 16931 pour cette règle, cité textuellement en anglais à partir des artefacts de validation ci-dessous. Il n'est pas traduit : une traduction ne serait plus le texte officiel.

[BR-E-10]-A VAT breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Exempt from VAT" shall have a VAT exemption reason code (BT-121) or a VAT exemption reason text (BT-120).

Cité textuellement et sans modification des artefacts de validation officiels EN 16931 publiés par le CEN/TC 434, version validation-1.3.16 du 10 avril 2026, sous licence European Union Public Licence v. 1.2. Fourni sans garantie d'aucune sorte, y compris quant à son exactitude. Source et licence →

Comment la corriger

Ajoutez un code de motif d'exonération, un motif rédigé, ou les deux, à la ventilation de TVA de cette catégorie.

Questions fréquentes

Que signifie BR-E-10 ?

Motif d'exonération de TVA (BT-120) est obligatoire pour cette catégorie de TVA. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).

Comment corriger BR-E-10 ?

Ajoutez un code de motif d'exonération, un motif rédigé, ou les deux, à la ventilation de TVA de cette catégorie. En UBL, l'élément est ⁦/Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason⁩.