BR-AE-10: Motif d'exonération de TVA (BT-120) est obligatoire pour cette catégorie de TVA

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:TaxCategory>
  <cbc:ID>AE</cbc:ID>
  <cbc:Percent>0.00</cbc:Percent>
  <cac:TaxScheme>
    <cbc:ID>VAT</cbc:ID>
  </cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>

Le validateur indique : La catégorie de TVA AE n'a pas de motif d'exonération. Indiquez un code de motif, un motif rédigé, ou les deux.

Comment la corriger

Ajoutez un code de motif d'exonération, un motif rédigé, ou les deux, à la ventilation de TVA de cette catégorie.

Questions fréquentes

Que signifie BR-AE-10 ?

Motif d'exonération de TVA (BT-120) est obligatoire pour cette catégorie de TVA. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).

Comment corriger BR-AE-10 ?

Ajoutez un code de motif d'exonération, un motif rédigé, ou les deux, à la ventilation de TVA de cette catégorie. En UBL, l'élément est ⁦/Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason⁩.