Règles centrales de la norme EN 16931
BR-O-10: Motif d'exonération de TVA (BT-120) est obligatoire pour cette catégorie de TVA
Ce que cette règle exige
Motif d'exonération de TVA (BT-120) est obligatoire pour cette catégorie de TVA.
ExempleEN 16931 (UBL)
Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>O</cbc:ID>
<cac:TaxScheme>
<cbc:ID>VAT</cbc:ID>
</cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>Le validateur indique : La catégorie de TVA O n'a pas de motif d'exonération. Indiquez un code de motif, un motif rédigé, ou les deux.
Comment la corriger
Ajoutez un code de motif d'exonération, un motif rédigé, ou les deux, à la ventilation de TVA de cette catégorie.
Questions fréquentes
- Que signifie BR-O-10 ?
- Motif d'exonération de TVA (BT-120) est obligatoire pour cette catégorie de TVA. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).
- Comment corriger BR-O-10 ?
- Ajoutez un code de motif d'exonération, un motif rédigé, ou les deux, à la ventilation de TVA de cette catégorie. En UBL, l'élément est /Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason.
S'applique dans ces profils
- EN 16931 (UBL)
- Peppol BIS 3.0
- XRechnung 3.0 (UBL)
Chemin de l'élément
- Motif d'exonération de TVA (BT-120)UBL /
Invoice/ cac:TaxTotal/ cac:TaxSubtotal/ cac:TaxCategory/ cbc:TaxExemptionReasonCII / CrossIndustryInvoice/ SupplyChainTradeTransaction/ ApplicableHeaderTradeSettlement/ ApplicableTradeTax/ ExemptionReasonÉtabli d'après ce que le lecteur CII de WorkAlio accepte — il n'existe pas encore de générateur CII, ce chemin n'est donc pas vérifié indépendamment comme l'est le chemin UBL.
Catégorie de TVA
Cette règle contrôle la catégorie de TVA O — Services outside scope of tax.