BR-G-10: Motif d'exonération de TVA (BT-120) est obligatoire pour cette catégorie de TVA

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:TaxCategory>
  <cbc:ID>G</cbc:ID>
  <cbc:Percent>0.00</cbc:Percent>
  <cac:TaxScheme>
    <cbc:ID>VAT</cbc:ID>
  </cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>

Le validateur indique : La catégorie de TVA G n'a pas de motif d'exonération. Indiquez un code de motif, un motif rédigé, ou les deux.

Comment la corriger

Ajoutez un code de motif d'exonération, un motif rédigé, ou les deux, à la ventilation de TVA de cette catégorie.

Questions fréquentes

Que signifie BR-G-10 ?

Motif d'exonération de TVA (BT-120) est obligatoire pour cette catégorie de TVA. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).

Comment corriger BR-G-10 ?

Ajoutez un code de motif d'exonération, un motif rédigé, ou les deux, à la ventilation de TVA de cette catégorie. En UBL, l'élément est ⁦/Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason⁩.