BR-E-05 : Taux de TVA de l'article (BT-152) doit être nul pour « Exonéré de TVA (E) »

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:ClassifiedTaxCategory>
  <cbc:ID>E</cbc:ID>
  <cbc:Percent>19.00</cbc:Percent>
  <cac:TaxScheme>
    <cbc:ID>VAT</cbc:ID>
  </cac:TaxScheme>
</cac:ClassifiedTaxCategory>

Le validateur indique : Dans la catégorie de TVA E, Taux de TVA de l'article (BT-152) doit être égal à zéro.

Message de validation officiel

Voici le message de validation officiel EN 16931 pour cette règle, cité textuellement en anglais à partir des artefacts de validation ci-dessous. Il n'est pas traduit : une traduction ne serait plus le texte officiel.

[BR-E-05]-In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Exempt from VAT", the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be 0 (zero).

Cité textuellement et sans modification des artefacts de validation officiels EN 16931 publiés par le CEN/TC 434, version validation-1.3.17 du 12 octobre 2026, sous licence European Union Public Licence v. 1.2. Fourni sans garantie d'aucune sorte, y compris quant à son exactitude. Source et licence →

Comment la corriger

Mettez Taux de TVA de l'article à zéro sur chaque ligne de cette catégorie de TVA.

Questions fréquentes

Que signifie BR-E-05 ?

Taux de TVA de l'article (BT-152) doit être nul pour « Exonéré de TVA (E) ». La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).

Comment corriger BR-E-05 ?

Mettez Taux de TVA de l'article à zéro sur chaque ligne de cette catégorie de TVA. En UBL, l'élément est ⁦/Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent⁩.