BR-O-11: Cette catégorie de TVA ne peut pas partager la ventilation avec une autre catégorie

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<Invoice xmlns="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:Invoice-2" xmlns:cac="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonAggregateComponents-2" xmlns:cbc="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonBasicComponents-2">
  <cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017</cbc:CustomizationID>
  <cbc:ID>INV-1001</cbc:ID>
  <cbc:IssueDate>2026-01-15</cbc:IssueDate>
  <cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>
  <cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>
  <cbc:BuyerReference>04011000-12345-67</cbc:BuyerReference>
</Invoice>

Le validateur indique : La catégorie de TVA O ne peut pas figurer dans la ventilation de TVA aux côtés d'une autre catégorie.

Message de validation officiel

Voici le message de validation officiel EN 16931 pour cette règle, cité textuellement en anglais à partir des artefacts de validation ci-dessous. Il n'est pas traduit : une traduction ne serait plus le texte officiel.

[BR-O-11]-An Invoice that contains a VAT breakdown group (BG-23) with a VAT category code (BT-118) "Not subject to VAT" shall not contain other VAT breakdown groups (BG-23).

Cité textuellement et sans modification des artefacts de validation officiels EN 16931 publiés par le CEN/TC 434, version validation-1.3.16 du 10 avril 2026, sous licence European Union Public Licence v. 1.2. Fourni sans garantie d'aucune sorte, y compris quant à son exactitude. Source et licence →

Comment la corriger

Supprimez toute autre entrée de la ventilation de TVA, ou faites passer les lignes de cette catégorie à une catégorie pouvant partager une ventilation.

Questions fréquentes

Que signifie BR-O-11 ?

Cette catégorie de TVA ne peut pas partager la ventilation avec une autre catégorie. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).

Comment corriger BR-O-11 ?

Supprimez toute autre entrée de la ventilation de TVA, ou faites passer les lignes de cette catégorie à une catégorie pouvant partager une ventilation.