BR-O-11 : « Hors champ de la TVA (O) » ne peut pas partager la ventilation avec une autre catégorie

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:TaxTotal>
  <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">19.00</cbc:TaxAmount>
  <cac:TaxSubtotal>
    <cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">100.00</cbc:TaxableAmount>
    <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">19.00</cbc:TaxAmount>
    <cac:TaxCategory>
      <cbc:ID>S</cbc:ID>
      <cbc:Percent>19.00</cbc:Percent>
      <cac:TaxScheme>
        <cbc:ID>VAT</cbc:ID>
      </cac:TaxScheme>
    </cac:TaxCategory>
  </cac:TaxSubtotal>
  <cac:TaxSubtotal>
    <cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">50.00</cbc:TaxableAmount>
    <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">0.00</cbc:TaxAmount>
    <cac:TaxCategory>
      <cbc:ID>O</cbc:ID>
      <cbc:TaxExemptionReasonCode>VATEX-EU-O</cbc:TaxExemptionReasonCode>
      <cac:TaxScheme>
        <cbc:ID>VAT</cbc:ID>
      </cac:TaxScheme>
    </cac:TaxCategory>
  </cac:TaxSubtotal>
</cac:TaxTotal>

Le validateur indique : La catégorie de TVA O ne peut pas figurer dans la ventilation de TVA aux côtés d'une autre catégorie.

Message de validation officiel

Voici le message de validation officiel EN 16931 pour cette règle, cité textuellement en anglais à partir des artefacts de validation ci-dessous. Il n'est pas traduit : une traduction ne serait plus le texte officiel.

[BR-O-11]-An Invoice that contains a VAT breakdown group (BG-23) with a VAT category code (BT-118) "Not subject to VAT" shall not contain other VAT breakdown groups (BG-23).

Cité textuellement et sans modification des artefacts de validation officiels EN 16931 publiés par le CEN/TC 434, version validation-1.3.17 du 12 octobre 2026, sous licence European Union Public Licence v. 1.2. Fourni sans garantie d'aucune sorte, y compris quant à son exactitude. Source et licence →

Comment la corriger

Supprimez toutes les autres entrées de la ventilation de TVA, ou attribuez aux lignes de cette catégorie une catégorie qui peut partager une ventilation.

Questions fréquentes

Que signifie BR-O-11 ?

« Hors champ de la TVA (O) » ne peut pas partager la ventilation avec une autre catégorie. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).

Comment corriger BR-O-11 ?

Supprimez toutes les autres entrées de la ventilation de TVA, ou attribuez aux lignes de cette catégorie une catégorie qui peut partager une ventilation.