BR-E-08 : Base d'imposition de la catégorie de TVA (BT-116) doit égaler le total facturé

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:TaxSubtotal>
  <cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">150.00</cbc:TaxableAmount>
  <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">0.00</cbc:TaxAmount>
  <cac:TaxCategory>
    <cbc:ID>E</cbc:ID>
    <cbc:Percent>0.00</cbc:Percent>
    <cac:TaxScheme>
      <cbc:ID>VAT</cbc:ID>
    </cac:TaxScheme>
  </cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>

Le validateur indique : Base d'imposition de la catégorie de TVA (BT-116) vaut 150,00, alors que les autres montants de la facture totalisent 100,00.

Message de validation officiel

Voici le message de validation officiel EN 16931 pour cette règle, cité textuellement en anglais à partir des artefacts de validation ci-dessous. Il n'est pas traduit : une traduction ne serait plus le texte officiel.

[BR-E-08]-In a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Exempt from VAT" the VAT category taxable amount (BT-116) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) minus the sum of Document level allowance amounts (BT-92) plus the sum of Document level charge amounts (BT-99) where the VAT category codes (BT-151, BT-95, BT-102) are "Exempt from VAT".

Cité textuellement et sans modification des artefacts de validation officiels EN 16931 publiés par le CEN/TC 434, version validation-1.3.16 du 13 avril 2026, sous licence European Union Public Licence v. 1.2. Fourni sans garantie d'aucune sorte, y compris quant à son exactitude. Source et licence →

Comment la corriger

Recalculez le champ Base d'imposition de la catégorie de TVA pour que sa valeur corresponde à la somme des autres montants de la facture.

Questions fréquentes

Que signifie BR-E-08 ?

Base d'imposition de la catégorie de TVA (BT-116) doit égaler le total facturé. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).

Comment corriger BR-E-08 ?

Recalculez le champ Base d'imposition de la catégorie de TVA pour que sa valeur corresponde à la somme des autres montants de la facture. En UBL, l'élément est ⁦/Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount⁩.