BR-CO-04: Le champ Code de catégorie de TVA de l'article (BT-151) est obligatoire

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:Item>
  <cbc:Name>Widget</cbc:Name>
</cac:Item>

Le validateur indique : Code de catégorie de TVA de l'article (BT-151) est obligatoire et ne figure pas dans le document.

Message de validation officiel

Voici le message de validation officiel EN 16931 pour cette règle, cité textuellement en anglais à partir des artefacts de validation ci-dessous. Il n'est pas traduit : une traduction ne serait plus le texte officiel.

[BR-CO-04]-Each Invoice line (BG-25) shall be categorized with an Invoiced item VAT category code (BT-151).

Cité textuellement et sans modification des artefacts de validation officiels EN 16931 publiés par le CEN/TC 434, version validation-1.3.16 du 10 avril 2026, sous licence European Union Public Licence v. 1.2. Fourni sans garantie d'aucune sorte, y compris quant à son exactitude. Source et licence →

Comment la corriger

Ajoutez le champ Code de catégorie de TVA de l'article à la facture.

Questions fréquentes

Que signifie BR-CO-04 ?

Le champ Code de catégorie de TVA de l'article (BT-151) est obligatoire. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).

Comment corriger BR-CO-04 ?

Ajoutez le champ Code de catégorie de TVA de l'article à la facture. En UBL, l'élément est ⁦/Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID⁩.