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Règles Peppol BIS 3.0

PEPPOL-EN16931-R003 : Le champ Référence de l'acheteur (BT-10) ou Référence de commande (BT-13) est obligatoire

Ce que cette règle exige

Le champ Référence de l'acheteur (BT-10) ou Référence de commande (BT-13) est obligatoire.

ExemplePeppol BIS 3.0

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<Invoice xmlns="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:Invoice-2" xmlns:cac="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonAggregateComponents-2" xmlns:cbc="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonBasicComponents-2">
  <cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0</cbc:CustomizationID>
  <cbc:ProfileID>urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0</cbc:ProfileID>
  <cbc:ID>INV-1001</cbc:ID>
  <cbc:IssueDate>2026-01-15</cbc:IssueDate>
  <cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>
  <cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>
</Invoice>

Le validateur indique : Référence de l'acheteur (BT-10) ou Référence de commande (BT-13) est obligatoire, et le document ne contient ni l'un ni l'autre.

Comment la corriger

Ajoutez le champ Référence de l'acheteur ou Référence de commande à la facture.

Questions fréquentes

Que signifie PEPPOL-EN16931-R003 ?
Le champ Référence de l'acheteur (BT-10) ou Référence de commande (BT-13) est obligatoire. La règle s'applique à Peppol BIS 3.0.
Comment corriger PEPPOL-EN16931-R003 ?
Ajoutez le champ Référence de l'acheteur ou Référence de commande à la facture. En UBL, les éléments sont ⁦/Invoice/cbc:BuyerReference⁩ et ⁦/Invoice/cac:OrderReference/cbc:ID⁩.

S'applique aux profils suivants

  • Peppol BIS 3.0

Chemin de l'élément

  • Référence de l'acheteur (BT-10)UBL /Invoice/cbc:BuyerReferenceCII /CrossIndustryInvoice/SupplyChainTradeTransaction/ApplicableHeaderTradeAgreement/BuyerReferenceÉtabli d'après ce qu'accepte l'analyseur CII de WorkAlio : il n'existe pas encore de générateur CII, si bien que ce chemin n'est pas vérifié de façon indépendante, contrairement au chemin UBL.
  • Référence de commande (BT-13)UBL /Invoice/cac:OrderReference/cbc:IDCII /CrossIndustryInvoice/SupplyChainTradeTransaction/ApplicableHeaderTradeAgreement/BuyerOrderReferencedDocument/IssuerAssignedIDÉtabli d'après ce qu'accepte l'analyseur CII de WorkAlio : il n'existe pas encore de générateur CII, si bien que ce chemin n'est pas vérifié de façon indépendante, contrairement au chemin UBL.

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