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Règles Peppol BIS 3.0

PEPPOL-EN16931-R001 : Le champ Type de processus métier (BT-23) est obligatoire

Ce que cette règle exige

Le champ Type de processus métier (BT-23) est obligatoire.

ExemplePeppol BIS 3.0

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<Invoice xmlns="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:Invoice-2" xmlns:cac="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonAggregateComponents-2" xmlns:cbc="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonBasicComponents-2">
  <cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0</cbc:CustomizationID>
  <cbc:ID>INV-1001</cbc:ID>
  <cbc:IssueDate>2026-01-15</cbc:IssueDate>
  <cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>
  <cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>
  <cbc:BuyerReference>04011000-12345-67</cbc:BuyerReference>
</Invoice>

Le validateur indique : Type de processus métier (BT-23) est obligatoire et ne figure pas dans le document.

Comment la corriger

Ajoutez le champ Type de processus métier à la facture.

Questions fréquentes

Que signifie PEPPOL-EN16931-R001 ?
Le champ Type de processus métier (BT-23) est obligatoire. La règle s'applique à Peppol BIS 3.0.
Comment corriger PEPPOL-EN16931-R001 ?
Ajoutez le champ Type de processus métier à la facture. En UBL, l'élément est ⁦/Invoice/cbc:ProfileID⁩.

S'applique aux profils suivants

  • Peppol BIS 3.0

Chemin de l'élément

  • Type de processus métier (BT-23)UBL /Invoice/cbc:ProfileIDCII /CrossIndustryInvoice/ExchangedDocumentContext/BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter/IDÉtabli d'après ce qu'accepte l'analyseur CII de WorkAlio : il n'existe pas encore de générateur CII, si bien que ce chemin n'est pas vérifié de façon indépendante, contrairement au chemin UBL.

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