BR-IC-09 : Montant de TVA de la catégorie doit être nul pour « Livraison intra-UE (K) »

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:TaxSubtotal>
  <cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">100.00</cbc:TaxableAmount>
  <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">5.00</cbc:TaxAmount>
  <cac:TaxCategory>
    <cbc:ID>K</cbc:ID>
    <cbc:Percent>0.00</cbc:Percent>
    <cbc:TaxExemptionReasonCode>VATEX-EU-IC</cbc:TaxExemptionReasonCode>
    <cac:TaxScheme>
      <cbc:ID>VAT</cbc:ID>
    </cac:TaxScheme>
  </cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>

Le validateur indique : Dans la catégorie de TVA K, Montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit être égal à zéro.

Message de validation officiel

Voici le message de validation officiel EN 16931 pour cette règle, cité textuellement en anglais à partir des artefacts de validation ci-dessous. Il n'est pas traduit : une traduction ne serait plus le texte officiel.

[BR-IC-09]-The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Intra-community supply" shall be 0 (zero).

Cité textuellement et sans modification des artefacts de validation officiels EN 16931 publiés par le CEN/TC 434, version validation-1.3.16 du 13 avril 2026, sous licence European Union Public Licence v. 1.2. Fourni sans garantie d'aucune sorte, y compris quant à son exactitude. Source et licence →

Comment la corriger

Cela arrive généralement lorsqu'une ligne a été déplacée vers cette catégorie de TVA après le calcul de la ventilation, qui a alors gardé l'ancien taux et l'ancien montant. Recalculer la ventilation à partir des lignes de la facture — ce que fait « Corriger automatiquement » dans E-Invoice Converter — ramène Montant de TVA de la catégorie à zéro.

Questions fréquentes

Que signifie BR-IC-09 ?

Montant de TVA de la catégorie doit être nul pour « Livraison intra-UE (K) ». La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).

Comment corriger BR-IC-09 ?

Cela arrive généralement lorsqu'une ligne a été déplacée vers cette catégorie de TVA après le calcul de la ventilation, qui a alors gardé l'ancien taux et l'ancien montant. Recalculer la ventilation à partir des lignes de la facture — ce que fait « Corriger automatiquement » dans E-Invoice Converter — ramène Montant de TVA de la catégorie à zéro. En UBL, l'élément est ⁦/Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount⁩.