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Règles centrales de la norme EN 16931

BR-CO-17: Le champ Montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit correspondre à la somme des autres montants de la facture

Ce que cette règle exige

Le champ Montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit correspondre à la somme des autres montants de la facture.

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:TaxSubtotal>
  <cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">100.00</cbc:TaxableAmount>
  <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">25.00</cbc:TaxAmount>
  <cac:TaxCategory>
    <cbc:ID>S</cbc:ID>
    <cbc:Percent>19.00</cbc:Percent>
    <cac:TaxScheme>
      <cbc:ID>VAT</cbc:ID>
    </cac:TaxScheme>
  </cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>

Le validateur indique : Montant de TVA de la catégorie (BT-117) vaut 25,00, alors que les autres montants de la facture donnent 19,00.

Comment la corriger

Recalculez le champ Montant de TVA de la catégorie jusqu'à ce que sa valeur égale la somme des autres montants de la facture.

Questions fréquentes

Que signifie BR-CO-17 ?
Le champ Montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit correspondre à la somme des autres montants de la facture. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).
Comment corriger BR-CO-17 ?
Recalculez le champ Montant de TVA de la catégorie jusqu'à ce que sa valeur égale la somme des autres montants de la facture. En UBL, l'élément est /Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount.

S'applique dans ces profils

  • EN 16931 (UBL)
  • Peppol BIS 3.0
  • XRechnung 3.0 (UBL)

Chemin de l'élément

  • Montant de TVA de la catégorie (BT-117)UBL /Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmountCII /CrossIndustryInvoice/SupplyChainTradeTransaction/ApplicableHeaderTradeSettlement/ApplicableTradeTax/CalculatedAmountÉtabli d'après ce que le lecteur CII de WorkAlio accepte — il n'existe pas encore de générateur CII, ce chemin n'est donc pas vérifié indépendamment comme l'est le chemin UBL.