BR-48 : Le champ Taux de la catégorie de TVA (BT-119) est obligatoire pour sa catégorie de TVA

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:TaxCategory>
  <cbc:ID>AE</cbc:ID>
  <cac:TaxScheme>
    <cbc:ID>VAT</cbc:ID>
  </cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>

Le validateur indique : Taux de la catégorie de TVA (BT-119) est obligatoire pour la catégorie de TVA AE, mais fait défaut.

Message de validation officiel

Voici le message de validation officiel EN 16931 pour cette règle, cité textuellement en anglais à partir des artefacts de validation ci-dessous. Il n'est pas traduit : une traduction ne serait plus le texte officiel.

[BR-48]-Each VAT breakdown (BG-23) shall have a VAT category rate (BT-119), except if the Invoice is not subject to VAT.

Cité textuellement et sans modification des artefacts de validation officiels EN 16931 publiés par le CEN/TC 434, version validation-1.3.16 du 13 avril 2026, sous licence European Union Public Licence v. 1.2. Fourni sans garantie d'aucune sorte, y compris quant à son exactitude. Source et licence →

Comment la corriger

Ajoutez le champ Taux de la catégorie de TVA pour chaque catégorie de TVA présente sur une ligne de facture.

Questions fréquentes

Que signifie BR-48 ?

Le champ Taux de la catégorie de TVA (BT-119) est obligatoire pour sa catégorie de TVA. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).

Comment corriger BR-48 ?

Ajoutez le champ Taux de la catégorie de TVA pour chaque catégorie de TVA présente sur une ligne de facture. En UBL, l'élément est ⁦/Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent⁩.