Règles centrales de la norme EN 16931
BR-45: Le champ Base d'imposition de la catégorie de TVA (BT-116) est obligatoire pour chaque catégorie de TVA de la facture
Ce que cette règle exige
Le champ Base d'imposition de la catégorie de TVA (BT-116) est obligatoire pour chaque catégorie de TVA de la facture.
ExempleEN 16931 (UBL)
Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">0.00</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>AE</cbc:ID>
<cbc:Percent>0.00</cbc:Percent>
<cac:TaxScheme>
<cbc:ID>VAT</cbc:ID>
</cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>Le validateur indique : Base d'imposition de la catégorie de TVA (BT-116) est obligatoire pour la catégorie de TVA AE et manque.
Comment la corriger
Ajoutez le champ Base d'imposition de la catégorie de TVA pour chaque catégorie de TVA présente sur une ligne de facture.
Questions fréquentes
- Que signifie BR-45 ?
- Le champ Base d'imposition de la catégorie de TVA (BT-116) est obligatoire pour chaque catégorie de TVA de la facture. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).
- Comment corriger BR-45 ?
- Ajoutez le champ Base d'imposition de la catégorie de TVA pour chaque catégorie de TVA présente sur une ligne de facture. En UBL, l'élément est /Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount.
S'applique dans ces profils
- EN 16931 (UBL)
- Peppol BIS 3.0
- XRechnung 3.0 (UBL)
Chemin de l'élément
- Base d'imposition de la catégorie de TVA (BT-116)UBL /Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmountCII /CrossIndustryInvoice/SupplyChainTradeTransaction/ApplicableHeaderTradeSettlement/ApplicableTradeTax/BasisAmountÉtabli d'après ce que le lecteur CII de WorkAlio accepte — il n'existe pas encore de générateur CII, ce chemin n'est donc pas vérifié indépendamment comme l'est le chemin UBL.
Catégorie de TVA
Cet exemple utilise la catégorie de TVA AE — VAT reverse charge, mais la règle elle-même s'applique à toute catégorie.