BR-37: Le champ Code de catégorie de TVA de la charge au niveau du document (BT-102) est obligatoire

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:AllowanceCharge>
  <cbc:ChargeIndicator>true</cbc:ChargeIndicator>
  <cbc:AllowanceChargeReason>Packaging</cbc:AllowanceChargeReason>
  <cbc:Amount currencyID="EUR">0.00</cbc:Amount>
</cac:AllowanceCharge>

Le validateur indique : Code de catégorie de TVA de la charge au niveau du document (BT-102) est obligatoire et ne figure pas dans le document.

Comment la corriger

Ajoutez le champ Code de catégorie de TVA de la charge au niveau du document à la facture.

Questions fréquentes

Que signifie BR-37 ?

Le champ Code de catégorie de TVA de la charge au niveau du document (BT-102) est obligatoire. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).

Comment corriger BR-37 ?

Ajoutez le champ Code de catégorie de TVA de la charge au niveau du document à la facture. En UBL, l'élément est /Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator=true]/cac:TaxCategory/cbc:ID.