BR-32 : Le champ Code de catégorie de TVA de la remise au niveau du document (BT-95) est obligatoire

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:AllowanceCharge>
  <cbc:ChargeIndicator>false</cbc:ChargeIndicator>
  <cbc:AllowanceChargeReason>Volume discount</cbc:AllowanceChargeReason>
  <cbc:Amount currencyID="EUR">0.00</cbc:Amount>
</cac:AllowanceCharge>

Le validateur indique : Code de catégorie de TVA de la remise au niveau du document (BT-95) est obligatoire et ne figure pas dans le document.

Message de validation officiel

Voici le message de validation officiel EN 16931 pour cette règle, cité textuellement en anglais à partir des artefacts de validation ci-dessous. Il n'est pas traduit : une traduction ne serait plus le texte officiel.

[BR-32]-Each Document level allowance (BG-20) shall have a Document level allowance VAT category code (BT-95).

Cité textuellement et sans modification des artefacts de validation officiels EN 16931 publiés par le CEN/TC 434, version validation-1.3.16 du 13 avril 2026, sous licence European Union Public Licence v. 1.2. Fourni sans garantie d'aucune sorte, y compris quant à son exactitude. Source et licence →

Comment la corriger

Ajoutez le champ Code de catégorie de TVA de la remise au niveau du document à la facture.

Questions fréquentes

Que signifie BR-32 ?

Le champ Code de catégorie de TVA de la remise au niveau du document (BT-95) est obligatoire. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).

Comment corriger BR-32 ?

Ajoutez le champ Code de catégorie de TVA de la remise au niveau du document à la facture. En UBL, l'élément est ⁦/Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator=false]/cac:TaxCategory/cbc:ID⁩.