BR-32: Le champ Code de catégorie de TVA de la remise au niveau du document (BT-95) est obligatoire

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:AllowanceCharge>
  <cbc:ChargeIndicator>false</cbc:ChargeIndicator>
  <cbc:AllowanceChargeReason>Volume discount</cbc:AllowanceChargeReason>
  <cbc:Amount currencyID="EUR">0.00</cbc:Amount>
</cac:AllowanceCharge>

Le validateur indique : Code de catégorie de TVA de la remise au niveau du document (BT-95) est obligatoire et ne figure pas dans le document.

Comment la corriger

Ajoutez le champ Code de catégorie de TVA de la remise au niveau du document à la facture.

Questions fréquentes

Que signifie BR-32 ?

Le champ Code de catégorie de TVA de la remise au niveau du document (BT-95) est obligatoire. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).

Comment corriger BR-32 ?

Ajoutez le champ Code de catégorie de TVA de la remise au niveau du document à la facture. En UBL, l'élément est /Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator=false]/cac:TaxCategory/cbc:ID.