Règles centrales de la norme EN 16931
BR-31: Le champ Montant de la remise au niveau du document (BT-92) est obligatoire
Ce que cette règle exige
Le champ Montant de la remise au niveau du document (BT-92) est obligatoire.
ExempleEN 16931 (UBL)
Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :
<cac:AllowanceCharge>
<cbc:ChargeIndicator>false</cbc:ChargeIndicator>
<cbc:AllowanceChargeReason>Volume discount</cbc:AllowanceChargeReason>
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>S</cbc:ID>
<cbc:Percent>19.00</cbc:Percent>
<cac:TaxScheme>
<cbc:ID>VAT</cbc:ID>
</cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>
</cac:AllowanceCharge>Le validateur indique : Montant de la remise au niveau du document (BT-92) est obligatoire et ne figure pas dans le document.
Comment la corriger
Ajoutez le champ Montant de la remise au niveau du document à la facture.
Questions fréquentes
- Que signifie BR-31 ?
- Le champ Montant de la remise au niveau du document (BT-92) est obligatoire. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).
- Comment corriger BR-31 ?
- Ajoutez le champ Montant de la remise au niveau du document à la facture. En UBL, l'élément est /Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator=false]/cbc:Amount.
S'applique dans ces profils
- EN 16931 (UBL)
- Peppol BIS 3.0
- XRechnung 3.0 (UBL)
Chemin de l'élément
- Montant de la remise au niveau du document (BT-92)UBL /Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator=false]/cbc:AmountCII /CrossIndustryInvoice/SupplyChainTradeTransaction/ApplicableHeaderTradeSettlement/SpecifiedTradeAllowanceCharge[ChargeIndicator/Indicator=false]/ActualAmountÉtabli d'après ce que le lecteur CII de WorkAlio accepte — il n'existe pas encore de générateur CII, ce chemin n'est donc pas vérifié indépendamment comme l'est le chemin UBL.