Règles centrales de la norme EN 16931
BR-09: Le champ Code pays du vendeur (BT-40) est obligatoire
Ce que cette règle exige
Le champ Code pays du vendeur (BT-40) est obligatoire.
ExempleEN 16931 (UBL)
Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :
<cac:Country>
<cbc:IdentificationCode>DE</cbc:IdentificationCode>
</cac:Country>Le validateur indique : Code pays du vendeur (BT-40) est obligatoire et ne figure pas dans le document.
Comment la corriger
Ajoutez le champ Code pays du vendeur à la facture.
Questions fréquentes
- Que signifie BR-09 ?
- Le champ Code pays du vendeur (BT-40) est obligatoire. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).
- Comment corriger BR-09 ?
- Ajoutez le champ Code pays du vendeur à la facture. En UBL, l'élément est /Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode.
S'applique dans ces profils
- EN 16931 (UBL)
- Peppol BIS 3.0
- XRechnung 3.0 (UBL)
Chemin de l'élément
- Code pays du vendeur (BT-40)UBL /Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCodeCII /CrossIndustryInvoice/SupplyChainTradeTransaction/ApplicableHeaderTradeAgreement/SellerTradeParty/PostalTradeAddress/CountryIDÉtabli d'après ce que le lecteur CII de WorkAlio accepte — il n'existe pas encore de générateur CII, ce chemin n'est donc pas vérifié indépendamment comme l'est le chemin UBL.