BR-09 : Le champ Code pays du vendeur (BT-40) est obligatoire

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:PostalAddress>
  <cbc:CityName>Berlin</cbc:CityName>
  <cbc:PostalZone>10115</cbc:PostalZone>
</cac:PostalAddress>

Le validateur indique : Code pays du vendeur (BT-40) est obligatoire et ne figure pas dans le document.

Message de validation officiel

Voici le message de validation officiel EN 16931 pour cette règle, cité textuellement en anglais à partir des artefacts de validation ci-dessous. Il n'est pas traduit : une traduction ne serait plus le texte officiel.

[BR-09]-The Seller postal address (BG-5) shall contain a Seller country code (BT-40).

Cité textuellement et sans modification des artefacts de validation officiels EN 16931 publiés par le CEN/TC 434, version validation-1.3.16 du 13 avril 2026, sous licence European Union Public Licence v. 1.2. Fourni sans garantie d'aucune sorte, y compris quant à son exactitude. Source et licence →

Comment la corriger

Ajoutez le champ Code pays du vendeur à la facture.

Questions fréquentes

Que signifie BR-09 ?

Le champ Code pays du vendeur (BT-40) est obligatoire. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).

Comment corriger BR-09 ?

Ajoutez le champ Code pays du vendeur à la facture. En UBL, l'élément est ⁦/Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode⁩.