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Règles de base de la norme EN 16931

BR-05 : Le champ Code de la devise de facturation (BT-5) est obligatoire

Ce que cette règle exige

Le champ Code de la devise de facturation (BT-5) est obligatoire.

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<Invoice xmlns="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:Invoice-2" xmlns:cac="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonAggregateComponents-2" xmlns:cbc="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonBasicComponents-2">
  <cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017</cbc:CustomizationID>
  <cbc:ID>INV-1001</cbc:ID>
  <cbc:IssueDate>2026-01-15</cbc:IssueDate>
  <cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>
  <cbc:BuyerReference>04011000-12345-67</cbc:BuyerReference>
</Invoice>

Le validateur indique : Code de la devise de facturation (BT-5) est obligatoire et ne figure pas dans le document.

Message de validation officiel

Voici le message de validation officiel EN 16931 pour cette règle, cité textuellement en anglais à partir des artefacts de validation ci-dessous. Il n'est pas traduit : une traduction ne serait plus le texte officiel.

[BR-05]-An Invoice shall have an Invoice currency code (BT-5).

Cité textuellement et sans modification des artefacts de validation officiels EN 16931 publiés par le CEN/TC 434, version validation-1.3.16 du 13 avril 2026, sous licence European Union Public Licence v. 1.2. Fourni sans garantie d'aucune sorte, y compris quant à son exactitude. Source et licence →

Comment la corriger

Ajoutez le champ Code de la devise de facturation à la facture.

Questions fréquentes

Que signifie BR-05 ?
Le champ Code de la devise de facturation (BT-5) est obligatoire. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).
Comment corriger BR-05 ?
Ajoutez le champ Code de la devise de facturation à la facture. En UBL, l'élément est ⁦/Invoice/cbc:DocumentCurrencyCode⁩.

S'applique aux profils suivants

  • EN 16931 (UBL)
  • Peppol BIS 3.0
  • XRechnung 3.0 (UBL)

Chemin de l'élément

  • Code de la devise de facturation (BT-5)UBL /Invoice/cbc:DocumentCurrencyCodeCII /CrossIndustryInvoice/SupplyChainTradeTransaction/ApplicableHeaderTradeSettlement/InvoiceCurrencyCodeÉtabli d'après ce qu'accepte l'analyseur CII de WorkAlio : il n'existe pas encore de générateur CII, si bien que ce chemin n'est pas vérifié de façon indépendante, contrairement au chemin UBL.