Règles centrales de la norme EN 16931
BR-04: Le champ Code du type de facture (BT-3) est obligatoire
Ce que cette règle exige
Le champ Code du type de facture (BT-3) est obligatoire.
ExempleEN 16931 (UBL)
Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :
<Invoice xmlns="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:Invoice-2" xmlns:cac="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonAggregateComponents-2" xmlns:cbc="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonBasicComponents-2">
<cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017</cbc:CustomizationID>
<cbc:ID>INV-1001</cbc:ID>
<cbc:IssueDate>2026-01-15</cbc:IssueDate>
<cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>
<cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>
<cbc:BuyerReference>04011000-12345-67</cbc:BuyerReference>
</Invoice>Le validateur indique : Code du type de facture (BT-3) est obligatoire et ne figure pas dans le document.
Comment la corriger
Ajoutez le champ Code du type de facture à la facture.
Questions fréquentes
- Que signifie BR-04 ?
- Le champ Code du type de facture (BT-3) est obligatoire. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).
- Comment corriger BR-04 ?
- Ajoutez le champ Code du type de facture à la facture. En UBL, l'élément est /Invoice/cbc:InvoiceTypeCode.
S'applique dans ces profils
- EN 16931 (UBL)
- Peppol BIS 3.0
- XRechnung 3.0 (UBL)
Chemin de l'élément
- Code du type de facture (BT-3)UBL /Invoice/cbc:InvoiceTypeCodeCII /CrossIndustryInvoice/ExchangedDocument/TypeCodeÉtabli d'après ce que le lecteur CII de WorkAlio accepte — il n'existe pas encore de générateur CII, ce chemin n'est donc pas vérifié indépendamment comme l'est le chemin UBL.