BR-46 : Le champ Montant de TVA de la catégorie (BT-117) est obligatoire pour sa catégorie de TVA

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:TaxSubtotal>
  <cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">100.00</cbc:TaxableAmount>
  <cac:TaxCategory>
    <cbc:ID>AE</cbc:ID>
    <cbc:Percent>0.00</cbc:Percent>
    <cac:TaxScheme>
      <cbc:ID>VAT</cbc:ID>
    </cac:TaxScheme>
  </cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>

Le validateur indique : Montant de TVA de la catégorie (BT-117) est obligatoire pour la catégorie de TVA AE, mais fait défaut.

Message de validation officiel

Voici le message de validation officiel EN 16931 pour cette règle, cité textuellement en anglais à partir des artefacts de validation ci-dessous. Il n'est pas traduit : une traduction ne serait plus le texte officiel.

[BR-46]-Each VAT breakdown (BG-23) shall have a VAT category tax amount (BT-117).

Cité textuellement et sans modification des artefacts de validation officiels EN 16931 publiés par le CEN/TC 434, version validation-1.3.16 du 13 avril 2026, sous licence European Union Public Licence v. 1.2. Fourni sans garantie d'aucune sorte, y compris quant à son exactitude. Source et licence →

Comment la corriger

Ajoutez le champ Montant de TVA de la catégorie pour chaque catégorie de TVA présente sur une ligne de facture.

Questions fréquentes

Que signifie BR-46 ?

Le champ Montant de TVA de la catégorie (BT-117) est obligatoire pour sa catégorie de TVA. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).

Comment corriger BR-46 ?

Ajoutez le champ Montant de TVA de la catégorie pour chaque catégorie de TVA présente sur une ligne de facture. En UBL, l'élément est ⁦/Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount⁩.