BR-33: Le champ Motif de la remise au niveau du document (BT-97) est obligatoire

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:AllowanceCharge>
  <cbc:ChargeIndicator>false</cbc:ChargeIndicator>
  <cbc:Amount currencyID="EUR">0.00</cbc:Amount>
  <cac:TaxCategory>
    <cbc:ID>S</cbc:ID>
    <cbc:Percent>19.00</cbc:Percent>
    <cac:TaxScheme>
      <cbc:ID>VAT</cbc:ID>
    </cac:TaxScheme>
  </cac:TaxCategory>
</cac:AllowanceCharge>

Le validateur indique : Motif de la remise au niveau du document (BT-97) est obligatoire et ne figure pas dans le document.

Comment la corriger

Ajoutez le champ Motif de la remise au niveau du document à la facture.

Questions fréquentes

Que signifie BR-33 ?

Le champ Motif de la remise au niveau du document (BT-97) est obligatoire. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).

Comment corriger BR-33 ?

Ajoutez le champ Motif de la remise au niveau du document à la facture. En UBL, l'élément est /Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator=false]/cbc:AllowanceChargeReason.