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Règles de base de la norme EN 16931

BR-07 : Le champ Nom de l'acheteur (BT-44) est obligatoire

Ce que cette règle exige

Le champ Nom de l'acheteur (BT-44) est obligatoire.

ExempleEN 16931 (UBL)

Une facture construite comme une facture valide, à cette exception près :

<cac:Party>
  <cbc:EndpointID schemeID="0088">7300010000002</cbc:EndpointID>
  <cac:PostalAddress>
    <cbc:CityName>Hamburg</cbc:CityName>
    <cbc:PostalZone>20095</cbc:PostalZone>
    <cac:Country>
      <cbc:IdentificationCode>DE</cbc:IdentificationCode>
    </cac:Country>
  </cac:PostalAddress>
</cac:Party>

Le validateur indique : Nom de l'acheteur (BT-44) est obligatoire et ne figure pas dans le document.

Message de validation officiel

Voici le message de validation officiel EN 16931 pour cette règle, cité textuellement en anglais à partir des artefacts de validation ci-dessous. Il n'est pas traduit : une traduction ne serait plus le texte officiel.

[BR-07]-An Invoice shall contain the Buyer name (BT-44).

Cité textuellement et sans modification des artefacts de validation officiels EN 16931 publiés par le CEN/TC 434, version validation-1.3.16 du 13 avril 2026, sous licence European Union Public Licence v. 1.2. Fourni sans garantie d'aucune sorte, y compris quant à son exactitude. Source et licence →

Comment la corriger

Ajoutez le champ Nom de l'acheteur à la facture.

Questions fréquentes

Que signifie BR-07 ?
Le champ Nom de l'acheteur (BT-44) est obligatoire. La règle s'applique à EN 16931 (UBL), Peppol BIS 3.0 et XRechnung 3.0 (UBL).
Comment corriger BR-07 ?
Ajoutez le champ Nom de l'acheteur à la facture. En UBL, l'élément est ⁦/Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName⁩.

S'applique aux profils suivants

  • EN 16931 (UBL)
  • Peppol BIS 3.0
  • XRechnung 3.0 (UBL)

Chemin de l'élément

  • Nom de l'acheteur (BT-44)UBL /Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationNameCII /CrossIndustryInvoice/SupplyChainTradeTransaction/ApplicableHeaderTradeAgreement/BuyerTradeParty/NameÉtabli d'après ce qu'accepte l'analyseur CII de WorkAlio : il n'existe pas encore de générateur CII, si bien que ce chemin n'est pas vérifié de façon indépendante, contrairement au chemin UBL.